Responsabilité élargie du producteur : la mise en place obligatoire d’un plan de prévention et d’éco-conception pour chacune des filières à laquelle vous appartenez 4 juillet 2023 La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « loi AGEC » vise à modifier les modèles de production et de consommation dans le but de limiter et gérer les déchets.
Dentons conseille Volta dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 4 millions de dollars 28 juin 2023 Volta, producteur d’énergies renouvelables basé en France, a annoncé la conclusion d’une levée de fonds de 4 millions de de dollars (3.78 millions de d’euros), destinée à accélérer la mise en œuvre de ses projets au Sri Lanka. Cet investissement est réalisé à partir du nouveau véhicule, Norwegian Climate Investment Fund, créé en 2022 et dont la gestion a été confiée à Norfund, fonds d’investissement norvégien dédié aux pays en développement.
Dentons conseille la République de l'Équateur dans le cadre d'un échange dette-nature historique, visant à renforcer la conservation des îles Galápagos et de leurs écosystèmes marins. 10 mai 2023 Le cabinet d'avocats international Dentons a conseillé le ministère de l'Économie et des Finances de la République de l'Équateur dans le cadre de la plus importante opération d'échange dette-nature réalisée à ce jour.
Dentons Paris conseille NEO Investment Partners, le fondateur Pierre Marcolini et le management dans le cadre de la cession du chocolatier Pierre Marcolini 26 avril 2023 NEO Investment Partners, le fondateur Pierre Marcolini et le management ont cédé le chocolatier Pierre Marcolini au japonais VM2 Holdings, contrôlé par le fonds d’investissement MBK Partners. Depuis l’entrée de NEO Investment Partners au capital en 2013, Pierre Marcolini a connu une forte croissance internationale, notamment au Japon et en Chine.
Dentons Paris conseille les Laboratoires Expanscience dans le cadre de l’acquisition de la Medtech Sublimed 30 mars 2023 Les Laboratoires Expanscience annoncent l’acquisition de la Medtech Sublimed, spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux pour la prise en charge des douleurs chroniques.
Investir dans des projets d’énergie renouvelable en Europe Février 2023 En matière d’énergies renouvelables, les enjeux n'ont jamais été aussi importants.
Dentons conseille la société de transport et de logistique GEODIS dans le cadre de l'acquisition de trans-o-flex 9 mars 2023 Dentons a conseillé la société de transport et de logistique GEODIS dans le cadre de l'acquisition du prestataire logistique trans-o-flex, spécialisé dans le transport sous température dirigée de produits pharmaceutique et de haute technologie. Cette acquisition va permettre à GEODIS de poursuivre le développement de son réseau de fret intégré en Allemagne.
Responsabilité élargie du producteur et signalétique de tri : êtes-vous à jour de vos obligations pour distribuer vos produits en France ? 21 février 2023 La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « loi AGEC » vise à modifier les modèles de production et de consommation dans le but de limiter et gérer les déchets. Cette volonté de plus en plus forte du législateur français de renseigner les consommateurs sur l’impact environnemental des produits qu’ils utilisent et déchets qu’ils génèrent s’illustre également par le renforcement des obligations des professionnels portant sur la communication relative aux qualités environnementales de leurs produits et services.
Dentons : arrivée de Jessica Garestier en Life Sciences 20 février 2023 Le bureau parisien du cabinet d’avocats international Dentons a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Jessica Garestier au sein de son département Life Sciences. Jessica Garestier rejoint l’équipe Life Sciences en tant qu’Of Counsel.
Plan d’action pour réussir l’intégration de la réforme de la facturation électronique : « e-invoicing » & « e -reporting » 20 février 2023 Dès le 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA établies en France auront l’obligation de réceptionner des factures sous format électronique via une plateforme de dématérialisation. Pour leur part, les grandes entreprises et assujetti unique/groupe TVA auront également l’obligation d’émettre des factures électroniques « e-invoicing » et l’obligation de déclarations des transactions et paiements « e-reporting ». (voir ci-dessous le calendrier de la réforme pour les autres étapes).